CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
VOLNAY DORIS EI – DORIS VOLNAY
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE LA PRESTATAIRE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :
VOLNAY DORIS EI, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial DORIS VOLNAY.
Adresse légale : 65 chemin Lucien, 97432 Ravine des Cabris, La Réunion, France
SIREN : 850 634 213
SIRET : 850 634 213 00050
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
E-mail : doris@dorisvolnay.com
Téléphone : +262 693 87 87 51
Site internet : https://dorisvolnay.com
Ci-après désignée « la Prestataire ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, de commande, de paiement et d’exécution des prestations proposées par VOLNAY DORIS EI.
Elles s’appliquent notamment :
- Aux séances individuelles en présentiel ou en visioconférence ;
- Aux accompagnements individuels ;
- Aux programmes collectifs ;
- Aux formations, ateliers et contenus numériques ;
- Aux abonnements donnant accès à des espaces communautaires.
Les présentes CGV s’appliquent aux personnes physiques majeures agissant à des fins personnelles, ci-après désignées « les Clientes ».
Les contrats conclus avec des professionnels pour les besoins de leur activité peuvent être soumis à des conditions particulières.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, notamment son contenu, son prix, sa durée, ses modalités d’accès et son calendrier, sont communiquées avant la conclusion du contrat.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et les caractéristiques particulières d’une offre expressément acceptées par la Cliente, les conditions particulières prévalent dans les limites autorisées par la loi.
ARTICLE 3 – NATURE DES PRESTATIONS
VOLNAY DORIS EI propose des prestations de bien-être, d’accompagnement personnel et de transmission de pratiques corporelles, énergétiques et symboliques.
Ces prestations peuvent notamment comprendre :
- Des pratiques de bien-être corporel et de massage abdominal ;
- Des accompagnements autour de l’histoire familiale et des transmissions transgénérationnelles ;
- Des pratiques énergétiques ;
- Des exercices d’exploration corporelle et émotionnelle ;
- Des pratiques rituelles et des bains spirituels ;
- Des contenus pédagogiques en ligne.
Ces prestations s’inscrivent dans une démarche de bien-être et de développement personnel.
Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux, psychothérapeutiques ou des traitements de santé.
Elles ne permettent pas de diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie et ne se substituent pas à une consultation ou à un suivi auprès d’un professionnel de santé.
Les interprétations énergétiques ou transgénérationnelles sont proposées dans un cadre d’exploration personnelle et symbolique. Elles ne constituent pas des diagnostics ni des faits scientifiques établis.
ARTICLE 4 – PRESTATIONS PROPOSÉES
4.1 Massage énergétique abdominal
Tarif : 120 €
Séance individuelle d’une heure réalisée en présentiel.
La prestation consiste en un accompagnement de bien-être corporel comprenant un travail manuel abdominal adapté à la situation de la Cliente.
Le lieu du rendez-vous est communiqué lors de la réservation.
4.2 La Voix du Ventre
Tarif : 400 €
Accompagnement individuel en présentiel comprenant cinq séances d’une heure.
Les séances sont programmées d’un commun accord, selon les disponibilités respectives et la période de réalisation annoncée avant l’inscription.
4.3 Lecture des mémoires ancestrales
Tarif : 150 €
Séance individuelle d’une heure réalisée en visioconférence.
Elle propose une exploration personnelle et symbolique de l’histoire familiale, des transmissions et des schémas répétitifs.
Les modalités de connexion sont communiquées avant le rendez-vous.
4.4 Utérus Sacré
Tarif : 1 400 €
Programme collectif d’une durée de trois mois.
Selon la présentation de l’édition concernée, il comprend notamment :
- Douze rencontres collectives ;
- Des séances d’une durée comprise entre une heure et une heure trente ;
- Des interventions ou masterclass annoncées dans le programme ;
- Des modules pédagogiques accessibles sur Podia ;
- Des exercices et supports complémentaires ;
- L’accès aux replays pendant douze mois.
Le calendrier, les interventions prévues et les modalités de participation sont communiqués avant l’inscription.
4.5 Utérus Sacré Premium
Tarif : 2 400 €
Accompagnement de trois mois comprenant l’ensemble des prestations d’Utérus Sacré ainsi que :
- Cinq séances individuelles d’une heure ;
- Un accompagnement privé par WhatsApp, dans les limites et selon les modalités annoncées ;
- Un soin énergétique à distance.
Les modalités d’organisation sont précisées avant la conclusion du contrat.
4.6 Mentorat individuel
Tarif : 1 800 €
Accompagnement individuel de trois mois comprenant des rencontres hebdomadaires, alternant :
- Une séance d’une heure ;
- Une séance de trente minutes.
Le calendrier et le nombre de rendez-vous sont confirmés lors de la contractualisation.
4.7 Abonnements communautaires Skool
Les abonnements proposés sont :
- 37 USD par mois ;
- 333 USD par an.
Ils donnent accès aux espaces communautaires et aux ressources annoncées lors de l’inscription.
Ces abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie, jusqu’à leur résiliation.
La Cliente peut arrêter leur renouvellement à tout moment.
Le prix total à payer, les taxes applicables et les éventuels frais de conversion sont communiqués avant l’achat.
4.8 Autres prestations
La Prestataire peut proposer d’autres ateliers, programmes, formations ou ressources numériques.
Leurs caractéristiques, tarifs et conditions particulières sont communiqués avant la commande.
ARTICLE 5 – PRIX ET FACTURATION
Les prix des prestations facturées en euros sont indiqués toutes taxes applicables comprises.
Les prix en dollars des abonnements communautaires font l’objet d’une information spécifique avant paiement.
Le régime de TVA applicable est mentionné sur les factures conformément à la situation fiscale de l’entreprise.
La Prestataire se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les commandes futures.
Le prix accepté lors de la conclusion du contrat demeure applicable à celui-ci, sauf accord valable entre les parties ou disposition légale contraire.
Aucun supplément non annoncé ne peut être facturé sans l’accord de la Cliente.
ARTICLE 6 – COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Les prestations peuvent être achetées ou réservées :
- Sur Podia, avec paiement traité par Stripe ;
- Au moyen d’un lien de paiement Stripe ;
- Par une plateforme de réservation ;
- Par tout autre moyen de commande proposé par la Prestataire.
Pour certains accompagnements, notamment le Mentorat individuel, un entretien préalable peut être organisé en visioconférence.
À l’issue de cet entretien, les caractéristiques de l’offre, son prix, sa durée, son calendrier, les modalités de paiement et les informations relatives à la rétractation sont communiqués avant l’engagement contractuel.
La Cliente doit pouvoir consulter les présentes CGV avant de confirmer son achat.
Lorsque la commande est réalisée en ligne, sa validation doit permettre d’identifier clairement l’obligation de paiement.
Une confirmation du contrat est communiquée sur un support durable, notamment par courrier électronique.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés lors de la commande, notamment par carte bancaire via Stripe ou par virement bancaire lorsque cette possibilité est disponible.
Certaines prestations peuvent être réglées en plusieurs échéances.
Pour les programmes à durée déterminée, le paiement échelonné constitue une facilité de règlement du prix total de l’accompagnement et non un abonnement mensuel librement résiliable.
Le montant total, le nombre d’échéances et leurs dates sont communiqués avant l’achat.
En cas d’incident de paiement, la Prestataire contacte la Cliente afin de rechercher une régularisation.
Toute suspension ou résolution du contrat est mise en œuvre conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 8 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
8.1 Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la Cliente bénéficie, lorsque ce droit est applicable, d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires pour les contrats conclus à distance ou hors établissement.
Pour les prestations de services, ce délai court en principe à compter de la conclusion du contrat.
La Cliente peut exercer son droit sans avoir à justifier sa décision.
8.2 Exercice du droit de rétractation
La Cliente peut notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire et non équivoque adressée à :
Elle peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
Pour les contrats concernés conclus au moyen d’une interface en ligne, la Prestataire met à disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne conformément aux obligations légales applicables.
Un accusé de réception est communiqué sur un support durable dans les conditions prévues par la réglementation.
8.3 Date de début des prestations
Les prestations commencent aux dates annoncées par VOLNAY DORIS EI ou convenues avec la Cliente.
La Cliente ne peut imposer un démarrage anticipé.
Pour Utérus Sacré et Utérus Sacré Premium, les inscriptions sont possibles jusqu’à la date limite annoncée, laquelle peut correspondre au début du programme.
Les accès pédagogiques sur Podia sont ouverts à la date officielle de commencement du programme et non automatiquement au moment du paiement.
Lorsque le programme commence avant l’expiration du délai légal de rétractation d’une participante, les règles relatives au commencement anticipé s’appliquent.
8.4 Commencement anticipé des services
Lorsqu’une prestation de services doit commencer pendant le délai légal de rétractation, son exécution anticipée est subordonnée aux conditions et consentements requis par la loi.
Une demande expresse de commencement anticipé est recueillie lorsque cette formalité est nécessaire.
Cette demande ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation pour un accompagnement de plusieurs semaines ou plusieurs mois.
En cas de rétractation après le commencement anticipé, la Cliente peut être tenue de payer un montant proportionnel aux services effectivement fournis, lorsque les conditions légales sont réunies.
À défaut de demande expresse valable, aucune somme ne peut être exigée pour les services exécutés pendant le délai de rétractation dans les cas où la loi l’interdit.
Pour une prestation entièrement exécutée avant l’expiration du délai, la perte éventuelle du droit de rétractation reste soumise aux conditions légales, notamment à la reconnaissance expresse de cette perte.
8.5 Contenus numériques
Les contenus numériques fournis sans support matériel et les services numériques peuvent relever de dispositions spécifiques.
Lorsque leur fourniture commence pendant le délai légal de rétractation, les consentements, informations et confirmations requis par la loi sont recueillis selon la nature du contrat.
L’accès à un module numérique ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation applicable à l’ensemble d’un accompagnement comprenant également des prestations de services.
8.6 Remboursement
Lorsque la Cliente exerce valablement son droit de rétractation, les sommes devant être restituées sont remboursées dans un délai de quatorze jours à compter de la notification de la rétractation.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé initialement, sauf accord exprès pour un autre moyen n’occasionnant aucun frais supplémentaire.
Le montant remboursé tient compte, le cas échéant, des services effectivement fournis dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 9 – ANNULATION ET REPORT DES SÉANCES INDIVIDUELLES
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée à :
Une demande de report communiquée au moins 48 heures avant le rendez-vous permet, en principe, de convenir d’une nouvelle date sans frais.
En cas de demande moins de 48 heures avant le rendez-vous, le report gratuit n’est pas garanti.
Une séance manquée sans justification peut être considérée comme due, sous réserve des circonstances, du caractère proportionné de cette conséquence et des droits légaux de la Cliente.
En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle justifiée, les parties recherchent une solution adaptée.
Les présentes conditions ne font pas obstacle au droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.
Si la Prestataire annule une séance, un report est proposé ou les sommes correspondant à la prestation non fournie sont restituées conformément à la loi.
ARTICLE 10 – DURÉE DES ACCOMPAGNEMENTS ET INTERRUPTION ANTICIPÉE
Les accompagnements Utérus Sacré, Utérus Sacré Premium et Mentorat individuel sont conclus pour une durée de trois mois.
La Voix du Ventre comprend cinq séances à réaliser selon les modalités convenues.
Ces offres constituent des prestations à durée déterminée et non des abonnements mensuels sans engagement.
Après expiration du délai légal de rétractation, l’interruption volontaire d’un accompagnement pour convenance personnelle ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes versées.
La Cliente demeure tenue de respecter ses engagements contractuels dans les limites prévues par la loi.
Toute demande d’interruption anticipée doit être adressée par écrit à la Prestataire.
Elle est examinée en tenant compte des prestations déjà réalisées, des engagements contractuels, des motifs invoqués et des dispositions légales applicables.
Aucune clause ne peut imposer à la Cliente une indemnité manifestement disproportionnée ou supprimer ses droits légaux.
En cas de manquement contractuel de la Prestataire, la Cliente conserve les recours prévus par la loi, notamment l’exécution du contrat, la réduction du prix, sa résolution ou une demande de réparation lorsque les conditions sont réunies.
ARTICLE 11 – ORGANISATION DES SÉANCES COLLECTIVES
Les séances collectives durent entre une heure et une heure trente, selon leur nature et le calendrier annoncé.
Les dates et horaires sont communiqués aux participantes.
La Cliente est responsable de son organisation personnelle pour participer aux rencontres prévues.
L’absence à une séance collective ne donne pas automatiquement droit à une séance individuelle de remplacement.
Lorsque des replays sont prévus, ils sont mis à disposition selon les conditions de l’offre.
La Prestataire peut procéder à des adaptations raisonnables de calendrier en cas de nécessité, sans modifier unilatéralement les caractéristiques essentielles du programme.
Toute modification substantielle demeure soumise aux droits et recours légaux de la Cliente.
ARTICLE 12 – ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES ET AUX REPLAYS
Les contenus numériques sont accessibles sur les plateformes indiquées lors de l’achat, notamment Podia.
Pour Utérus Sacré et Utérus Sacré Premium, l’accès aux modules pédagogiques est ouvert au commencement officiel du programme.
Les replays d’Utérus Sacré sont accessibles pendant douze mois.
La durée d’accès aux autres ressources numériques est celle annoncée avant l’achat.
La Cliente doit disposer d’un équipement et d’une connexion internet compatibles avec les outils utilisés.
Les identifiants de connexion sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
En cas de difficulté technique, la Cliente peut contacter la Prestataire à doris@dorisvolnay.com.
Les garanties légales applicables aux contenus et services numériques demeurent intégralement préservées.
ARTICLE 13 – ABONNEMENTS SKOOL ET RÉSILIATION
Les abonnements communautaires sont proposés selon les formules suivantes :
- 37 USD par mois ;
- 333 USD par an.
Ils sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation jusqu’à leur résiliation.
La Cliente peut demander l’arrêt du renouvellement à tout moment, sans engagement au-delà de la période de facturation choisie.
La résiliation s’effectue en ligne, conformément aux obligations légales applicables.
Sauf disposition légale contraire, elle prend effet à l’issue de la période déjà payée et n’entraîne pas automatiquement le remboursement de celle-ci.
Les droits légaux de rétractation, de conformité et de résolution demeurent applicables.
En cas de fermeture définitive de la communauté à l’initiative de la Prestataire, les conséquences financières sont déterminées selon les prestations restant à fournir et les dispositions légales applicables.
ARTICLE 14 – CONSENTEMENT ET SÉCURITÉ CORPORELLE
Les prestations corporelles sont réalisées avec le consentement libre et éclairé de la Cliente.
La Cliente peut demander à tout moment l’adaptation, la suspension ou l’arrêt d’un geste.
La Prestataire peut refuser ou reporter une prestation lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.
En cas de grossesse connue ou suspectée, de douleur abdominale aiguë inexpliquée, d’infection aiguë ou de situation médicale présentant un risque, le massage abdominal n’est pas réalisé sans évaluation médicale appropriée.
Une intervention chirurgicale récente, une hernie, certains traitements ou d’autres situations médicales peuvent nécessiter un avis médical préalable.
La Cliente est invitée à communiquer les informations nécessaires à la sécurité de la prestation, sans obligation de divulguer des informations sans rapport avec celle-ci.
ARTICLE 15 – ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
Les prestations proposées relèvent du bien-être et de l’accompagnement personnel.
Les ressentis et évolutions peuvent varier selon les personnes.
VOLNAY DORIS EI ne garantit aucun résultat physique, émotionnel, relationnel, familial, financier ou professionnel déterminé.
Cette absence de garantie de résultat ne limite pas les obligations légales de bonne exécution des prestations.
ARTICLE 16 – GARANTIES LÉGALES
Les prestations de services demeurent soumises aux dispositions légales relatives à leur bonne exécution.
Lorsque l’offre comprend des contenus ou services numériques relevant des dispositions du Code de la consommation, la Cliente bénéficie de la garantie légale de conformité correspondante.
En cas de défaut de conformité, elle peut demander la mise en conformité du contenu ou service numérique, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque les conditions légales sont réunies, elle peut également demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les durées de garantie et les obligations de mise à jour dépendent notamment du caractère ponctuel ou continu de la fourniture numérique.
Aucune disposition des présentes CGV ne réduit les droits légaux de la Cliente.
ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DES CONTENUS
Les contenus originaux créés par VOLNAY DORIS EI, notamment les vidéos, audios, textes, présentations, documents, supports pédagogiques et formulations originales de protocoles, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
L’achat d’une prestation, d’un programme ou d’une formation donne accès aux contenus concernés pour un usage personnel, privé, non commercial et non transmissible.
Les participantes sont autorisées à réaliser les exercices proposés sur elles-mêmes, dans le respect des consignes de sécurité communiquées.
L’inscription à un programme ne constitue pas une certification professionnelle et ne confère aucune autorisation d’enseigner ou de transmettre les contenus pédagogiques protégés de VOLNAY DORIS EI.
Sans autorisation écrite préalable, il est notamment interdit :
- De reproduire, partager ou diffuser les vidéos, audios et documents protégés ;
- De revendre les supports pédagogiques ;
- De reproduire les contenus protégés dans une formation ou un atelier ;
- D’utiliser les supports protégés dans des prestations professionnelles ;
- De présenter les créations originales de la Prestataire comme étant les siennes ;
- D’enregistrer ou de diffuser les séances sans les autorisations nécessaires.
Les idées, méthodes, techniques, connaissances générales et pratiques traditionnelles ne sont pas appropriables par le seul droit d’auteur.
Les présentes dispositions ne créent aucun monopole sur ces éléments et ne limitent pas les exceptions légales.
Toute utilisation des contenus protégés dépassant le cadre personnel autorisé nécessite l’accord écrit préalable de VOLNAY DORIS EI.
ARTICLE 18 – CONFIDENTIALITÉ
La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles échangées dans le cadre des accompagnements, sous réserve des obligations légales applicables.
Dans les programmes collectifs, chaque participante s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles partagées par les autres membres.
Les enregistrements, captures d’écran et diffusions d’échanges privés ou collectifs nécessitent les autorisations appropriées.
La Prestataire peut prendre des mesures proportionnées en cas de violation grave des règles de confidentialité.
ARTICLE 19 – COMPORTEMENT ET RESPECT MUTUEL
Les échanges doivent se dérouler dans un cadre respectueux.
Les comportements menaçants, injurieux, discriminatoires ou portant gravement atteinte à la sécurité des participantes ne sont pas acceptés.
En cas de comportement grave ou répété, la Prestataire peut prendre les mesures appropriées, pouvant aller jusqu’à la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.
Les conséquences financières d’une telle situation sont déterminées conformément à la loi.
ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ
VOLNAY DORIS EI s’engage à exécuter les prestations contractuellement convenues avec diligence et professionnalisme.
Sa responsabilité est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
Elle ne peut être exclue ou limitée dans les cas où la loi l’interdit.
La Cliente demeure libre de ses décisions personnelles à la suite de l’accompagnement.
La Prestataire ne garantit pas les conséquences de ces décisions, sans préjudice de sa responsabilité éventuelle pour ses propres manquements.
ARTICLE 21 – ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Les informations relatives à l’assurance professionnelle de la Prestataire sont communiquées dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les garanties, exclusions et limites de couverture sont celles figurant au contrat d’assurance en vigueur.
ARTICLE 22 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
VOLNAY DORIS EI traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des rendez-vous, des paiements, des accès numériques et de la relation contractuelle.
Ces données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable.
Les données sensibles éventuellement recueillies, notamment celles relatives à la santé, sont traitées dans le respect des conditions et garanties spécifiques prévues par la réglementation.
La Cliente dispose des droits prévus par la loi, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Elle peut exercer ses droits à l’adresse :
Elle peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité du site internet.
ARTICLE 23 – ASSISTANCE ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question relative à une commande, un paiement, une réservation, un accès numérique ou l’exécution d’une prestation, la Cliente peut contacter :
VOLNAY DORIS EI
E-mail : doris@dorisvolnay.com
Téléphone : +262 693 87 87 51
Toute réclamation doit permettre d’identifier la prestation concernée et la difficulté rencontrée.
La Prestataire examine la demande dans un délai raisonnable et recherche, lorsque cela est possible, une solution amiable.
ARTICLE 24 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, la Cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la Prestataire, et sous réserve des conditions légales de recevabilité, elle peut saisir :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu/
La médiation est gratuite pour la Cliente.
Le recours à la médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 25 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations contractuelles sont régies par les dispositions légales applicables.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l’exécution devient définitivement impossible, les conséquences contractuelles et financières sont déterminées conformément à la loi.
ARTICLE 26 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties peuvent rechercher une solution amiable et recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 24.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
Aucune clause ne prive la Cliente de ses droits impératifs en matière de compétence territoriale ou de protection des consommateurs.
Les Clientes résidant à l’étranger conservent, le cas échéant, les protections impératives prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 27 – DISPOSITIONS FINALES
Les présentes CGV peuvent être modifiées pour les commandes futures.
Les conditions applicables à une commande demeurent celles acceptées au moment de la conclusion du contrat, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans les limites prévues par la loi.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement lorsque le droit légal de rétractation est applicable.
À l’attention de :
VOLNAY DORIS EI
65 chemin Lucien
97432 Ravine des Cabris
La Réunion – France
E-mail : doris@dorisvolnay.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation concernée :
Date de commande :
Nom et prénom :
Adresse postale :
Adresse électronique :
Date :
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :
La Cliente peut également exercer son droit de rétractation par toute déclaration claire et non équivoque, dans les conditions prévues par la loi.
L’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire.