CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de participer à une séance de Doris Volnay.
- PRÉAMBULE ET DÉFINITION DES PARTIES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de toutes prestations de services proposées par l’entreprise Doris Volnay en nom propre de LAÏLA DORIS VOLNAY (ci-après dénommée “La prestataire”) du client (ci-après ‘La/le/s cliente/s) ayant la qualité de consommateurs ou non.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par l’intermédiaire du site https://lailaocean.com , par téléphone au 06 93 87 87 51, ou par email à l’adresse infos.lailaocean@gmail.com
Doris Volnay est une entreprise proposant des séances en psychogénéalogie et de massage bien-être au centre seconde vie, au 466 chemin Badamier 97410 Saint-Pierre, et au 65 chemin Lucien 97432 Ravine des cabris.
Tout achat et réservation implique donc de la part de la Cliente ou du Client l’adhésion sans réserve aux présentes conditions contractuelles.
Le terme « massage » utilisé désigne des manœuvres de bien-être à but non thérapeutique. Le massage bien-être constitue un univers professionnel spécifique. Il ne relève ni du champ du modelage et de l’esthétique, ni du champ du massage thérapeutique tel que défini par le code de la santé publique.
II. CHAMP D’APPLICATION
Séances individuelles
- Soins de massage abdominal bien-être en cabinet,
- Séance de psychogénéalogie individuelle en ligne
Toute prestation accomplie par Doris Volnay implique l’adhésion sans réserve des clients aux présentes conditions générales de vente.
Doris Volnay se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site : http://lailaocean.com.
II – Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « DORIS VOLNAY » réalisée par Laïla Doris Volnay est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation
CONDITIONS DE RÉALISATION DE PRESTATIONS
« Doris Volnay » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet au sein du centre Seconde Vie Réunion situé 466 chemin Lucien, 97410 Saint-Pierre et au 65 chemin Lucien 97432 Ravine des Cabris. En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations aux centre seconde vie Réunion, « Doris Volnay» se réserve la possibilité – à titre exceptionnel – de proposer la réalisation du massage abdominal bien-être et de la séance en psychogénéalogie souhaitée, à l’adresse des bureaux de Laïla Doris Volnay.
Le client s’engage à mettre à disposition de « Doris Volnay » les conditions d’hygiène, compatibles avec la réalisation d’un massage abdominal bien-être.
Lors des séances de massages abdominaux bien-être, « Doris Volnay » met à la disposition du client une partie du matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, huiles de modelage, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…), mais le client s’engage à ramener deux grandes serviettes personnelles pour le massage abdominal bien-être.
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet http://www.lailaocean.com
La durée de la prestation dure 50 minutes.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures.
Les effets de chaque séance durent entre 7 jours et 15 jours.
Les contre-indications aux massages abdominaux bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Doris Volnay » notamment au niveau des contre-indications aux massages abdominaux bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaques, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important, dépression, grossesse, maladies inflammatoires, fièvre, maladies infectieuses.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure, opération chirurgicale récente, maladies auto-immunes, femme enceinte, problèmes cardiaques.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses, grossesse.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Doris Volnay » au moment de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage abdominal bien-être, le client s’engage à prendre connaissance des contre-indications avec les CGV. Le client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable « Doris Volnay » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Doris Volnay » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages, ne sont proposées qu’aux personnes majeures.
Les contre-indications aux séances en psychogénéalogie
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Doris Volnay » notamment au niveau des contre-indications aux séances en psychogénéalogie.
Cette séance n’est pas adaptée aux personnes souffrant de pathologies mentales, et souffrant de dépression, de bipolarité.
Les séances en psychogénéalogie ne remplacent en aucun cas les séances avec un professionnel diplômé en santé mentale.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir une séance en psychogénéalogie, le client s’engage à prendre connaissance des contre-indications avec les CGV. Le client attestera également qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance en psychogénéalogie sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable « Doris Volnay » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
Les séances en psychogénéalogie sont réservées aux personnes majeures.
III. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE SANTE
Soins de massage abdominal bien-être en cabinet, séance de psychogénéalogie individuelle en ligne.
L‘information contenue dans ce site ainsi que l’information reçue lors des séances (consultations individuelles ou à distance) organisées par Doris Volnay ne peut être interprétée comme une pratique de médecine.
IMPORTANT – Les informations partagées par Doris Volnay via le site ainsi que les séances n’ont pas pour objectif de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir aucune maladie.
Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, ni aux traitements conventionnels. Ils peuvent compléter harmonieusement ces approches et apporter un mieux-être.
Les clients et utilisateurs du site internet, précédents et futurs, qui ne consultent pas leur professionnel de santé avant l’achat d’une séance ou ne suivent pas l’application des recommandations données par Doris Volnay, assument le risque de tout éventuel effet nuisible.
* Séances = consultations individuelles en cabinet ou à distance.
IV–CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION
La cliente déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées de manière tacite en confirmant une prise de rendez-vous pour une ou plusieurs prestations.
Les conditions générales de vente pouvant être modifiables à tout moment, la version applicable à l’achat de la cliente est celle en vigueur, mise à disposition de la cliente lors de l’échange préalable à la prise de rendez-vous ou à la date de rendez-vous.
La cliente déclare avoir pris connaissance des services proposés par la prestataire et ses planches tarifaires mis à dispositions à la demande de la cliente, et s’engage à demander des informations complémentaires avant la prise de rendez-vous en cas d’incompréhension ou interrogation sur une ou plusieurs prestations.
1. Séances individuelles en cabinet ou à distance
, par email infos.lailaocean@gmail.com, ou par téléphone : 06 93 87 87 51 afin de convenir ensemble des horaires.
Le règlement s’effectue alors en espèces ou par chèque ou via un système de paiement en ligne sécurisé.
Le participant bénéficie d’un délai de 48h (jours ouvrés du lundi au vendredi) avant le début de la séance individuelle réservée pour annuler sa réservation. La demande devra être faite par email infos.lailaocean@gmail.com, ou par téléphone : 06 93 87 87 51. Passé ce délai aucun remboursement ni échange ne sera fait.
V – ANNULATION ET REMBOURSEMENT à l’expiration du droit de rétractation
Annulation par le client
- Pour les Consultations en cabinet ou à distance – Le client ou la cliente bénéficie d’un délai de 48h (jour ouvré du lundi au vendredi) avant le début de l’événement ou de la consultation pour annuler sa réservation. La demande devra être via mail infos.lailaocean@gmail.com, ou par téléphone : 06 93 87 87 51.
- Toutes les formules sont nominatives, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la date souscrite. La date de fin ne peut être décalée. Aucun remboursement ne sera effectué. Pour tous cas de force majeur, un justificatif sera demandé avant le remboursement et/ou d’autres propositions(crédit pour une autre séance, par exemple). A défaut aucun remboursement ne sera effectué.
- Si vous avez un cas de force majeure justifié vous donnant l’impossibilité d’échanger la date et que vous avez prévenu plus de 48h avant la séance* vous pouvez bénéficier d’un remboursement moins les frais d’annulation (10% du prix payé).
- La prestataire peut décider à titre exceptionnel le remboursement d’une séance si le/la cliente ne peut assister au rdv dans un délai de 60 jours à compter de la date d’annulation de rdv sur le compte bancaire avec lequel a été fait le paiement.
- Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions des paiements et les consignes qui se trouvent sur le site internet : https://lailaocean.com/
Annulation par le participant pour raisons médicales – Aucun remboursement ne sera effectué en cas de raisons médicales antérieures à la commande de la prestation (= séance*).
Le participant déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, et ne suivre aucun traitement médical spécifique sans en avertir « Doris Volnay » avant son inscription ou sa réservation.
Annulation des séances, ateliers, accompagnements par « Doris Volnay«
« Doris Volnay » se réserve le droit de modifier les horaires et/ou d’annuler une séance* si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer la séance. Dans ce cas, les clients seront avertis par email, à l’adresse qui aura servi pour la réservation ou par téléphone. Dans le cas d’une annulation ou modification d’horaire, aucun frais ne sera imputé au participant.
Modification de rendez-vous
La cliente s’engage à exprimer clairement sa volonté de modifier la date ou l’heure d’un rendez-vous déjà fixé.
La cliente s’engage à ne pas excéder 10 min de retard par rapport à l’heure d’un rendez-vous fixé. La cliente s’engage à informer la prestataire de tout retard factuel ou éventuel par rapport à un rendez-vous fixé.
La prestataire se réserve le droit d’annuler un rendez-vous fixé si la cliente présente un retard excédant 10 minutes.
La prestataire se réserve le droit de modifier une date ou une heure de rendez-vous fixé afin d’optimiser au mieux son organisation, dans l’intérêt de ses clients.
La prestataire s’engage à communiquer une modification préalable de rendez-vous fixé jusqu’à la veille du rendez-vous fixé (sauf si sa santé ou des conditions de circulation difficiles l’en obligent le jour même du rendez-vous, auquel cas elle se réserve le droit de modifier ou d’annuler le rendez-vous le jour même).
Cas de force majeure
Doris Volnay est libérée de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Doris Volnay, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles.
Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit (interne, externe, lock-out…), et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Doris Volnay ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement du client ou de la cliente.
Le site http:lailaocean.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Doris Volnay, n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://lailaocean.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
VI – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS du/de la client.e
Comportement – Le client/la cliente reconnaît que sa participation aux consultations individuelles demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des séances, sera sanctionné par l’interruption des séances, sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Doris Volnay.
Média – Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de « Doris Volnay » est strictement interdit.
Respect de l’environnement – Lors des séances , le client s’engage à respecter l’environnement dans lequel se déroulera la séance (récupération de ses déchets, préservation de l’environnement naturel).
VII – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT
Les informations personnelles recueillies par « Doris Volnay » peuvent inclure les nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Doris Volnay sont confidentielles et respectent les règles de RGPD précisées dans la politique de confidentialité.
« Doris Volnay » s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à « Doris Volnay » d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par
Lettre ou courriel – « Doris Volnay » ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. « Doris Volnay » ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Doris Volnay respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi » informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004(article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L.121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les participants, Doris Volnay utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par le client.
VIII –DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.
IX –RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS
Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante : infos.lailaocean@gmail.com
X- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site http://www.lailaocean.com
«Doris Volnay » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Laïla Océan » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Doris Volnay » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
XI- Autres obligations de la prestataire
La prestataire s’engage à communiquer toute information qu’elle estime importante à la prise d’un rendez-vous.
La prestataire s’engage à adopter une attitude respectueuse envers la cliente.
La prestataire est tenue de mettre en œuvre tous les moyens en sa possession pour réaliser le service mais n’a pas d’obligation de résultat.
XII- Autre obligation de la cliente
La cliente s’engage à communiquer toute information qu’elle estime importante à la prise de rendez-vous.
La cliente s’engage à adopter une attitude respectueuse et agréable envers la prestataire.
La cliente s’engage à suivre les recommandations de la prestataire pour assurer la bonne tenue des prestations réalisées.
La cliente est tenue de régler une prestation même si le résultat ne lui convient pas.
XIII- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Laïla Doris Volnay, « Doris Volnay » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Doris Volnay » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Doris Volnay » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 60 (soixante) jours suivant l’annulation de la séance.
XIV – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Pour l’ensemble des clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
XV – Propriété intellectuelle
Laïla Doris Volnay est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site http://www.lailaocean.com, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Laïla Doris Volnay est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Doris Volnay ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Doris Volnay » ou autres éléments du site http://www.lailaocean.com est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Laïla Doris Volnay.
XVI- Responsabilité civile professionnelle
Laïla Doris Volnay a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Laïla Doris Volnay ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Laïla Doris Volnay l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
XVII – Service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, l’entreprise DORIS VOLNAY a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM -MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND